Permis de construire de la ville de Bellevaux

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Savoie (74)
Ville : Bellevaux
Code postal : 74470
Code INSEE de la commune : 74032

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07403223B0039
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	07/01/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE BELLEVAUX
SIRET : 21740032400018
Code postal : 74470 BELLEVAUX
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : NIFFLON D'EN HAUT BELLEVAUX 74470
Parcelle(s) concernée(s) : 0A222
Superficie du terrain : 762951m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : autre résidence
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 20m2