Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Diocesaine de Soissons
Numéro de SIRET du demandeur : 78022754200013
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue des deportes et fusill
Code postal du demandeur : 02207
Localité du demandeur : SOISSONS cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : Rue du Val
Code postal du terrain : 02200
Localité du terrain : BELLEU
Section cadastrale 1 : 211B
Section cadastrale 2 : 210B
Section cadastrale 3 : 214B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 117495
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1626
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 385
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 59
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 59
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
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