Informations sur le permis de construire n°00206417AS003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESEAU + IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 80835543200010
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Edgard Quinet
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : PARIS-14E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route De Fere-en-Tardenois
Code postal du terrain : 02200
Localité du terrain : BELLEU
Section cadastrale 1 : 32AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 850
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 114
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21