Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MONIER
Numéro de SIRET du demandeur : 49972189200010
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Lieu-dit du demandeur : Angviller
Code postal du demandeur : 57930
Localité du demandeur : Belles-Forets
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Principale
Lieu-dit du terrain : Angviller
Code postal du terrain : 57930
Localité du terrain : Belles-Forets
Section cadastrale 1 : 265
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23526
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 575
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-16
France Cadastre