Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BELLERIVE SUR ALLIER
Numéro de voie du demandeur : 0012
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ADRIEN CAVY
Lieu-dit du demandeur : A LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 03700
Localité du demandeur : BELLERIVE SUR ALLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN BAPTISTE BURLOT
Code postal du terrain : 03700
Localité du terrain : BELLERIVE-SUR-ALLIER
Section cadastrale 1 : 0077AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5598
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2083
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1857
Surface ' Service public ' démolie : 226
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1857
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
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