Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : A.P.A.M.P
Numéro de SIRET du demandeur : 34878447100057
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Casabianca
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 03700
Localité du terrain : BELLERIVE-SUR-ALLIER
Section cadastrale 1 : 0404AL
Section cadastrale 2 : 0571AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 915
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 447
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 60
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 499
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 33
Surface ' Commerce ' démolie : 40
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 127
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 127
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
France Cadastre