Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Beauregard
Lieu-dit du demandeur : GERANT MR MEUNIER JEAN
Code postal du demandeur : 03700
Localité du demandeur : BELLERIVE SUR ALLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Beauregard
Code postal du terrain : 03700
Localité du terrain : BELLERIVE-SUR-ALLIER
Section cadastrale 1 : 0418BD
Section cadastrale 2 : 0419BD
Section cadastrale 3 : 0420BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5956
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 304
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 252
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre