Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : HAPPY HOUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 82386512600010
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : du FAU
Code postal du demandeur : 63300
Localité du demandeur : THIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : du Bois
Code postal du terrain : 03700
Localité du terrain : BELLERIVE-SUR-ALLIER
Section cadastrale 1 : 0503AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 628
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre