Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L 'ALLIER
Numéro de SIRET du demandeur : 80935698300019
Numéro de voie du demandeur : 0001
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Lieu-dit du demandeur : MONSIEUR RIBOULET CLAUDE
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Boîte postale du demandeur : 169
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MAURICE CHALUS
Code postal du terrain : 03700
Localité du terrain : BELLERIVE-SUR-ALLIER
Section cadastrale 1 : 0052AH
Section cadastrale 2 : 0672AH
Section cadastrale 3 : 0689AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3896
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-04-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 361
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre