Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AM
Numéro de SIRET du demandeur : 47992556200015
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VARENNE DU LERY
Code postal du demandeur : 03700
Localité du demandeur : BELLERIVE SUR ALLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 104
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU LERY
Code postal du terrain : 03700
Localité du terrain : BELLERIVE-SUR-ALLIER
Section cadastrale 1 : 0998AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2085
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 160
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre