Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL LA COUR
Numéro de SIRET du demandeur : 83775774900010
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE CONTON
Code postal du demandeur : 03700
Localité du demandeur : BELLERIVE SUR ALLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE CONTON
Code postal du terrain : 03700
Localité du terrain : BELLERIVE-SUR-ALLIER
Section cadastrale 1 : 0001AY
Section cadastrale 2 : 0002AY
Section cadastrale 3 : 0003AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 48000
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 452
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre