Informations sur le permis de construire n°00302318A0014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : HAPPY HOUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 82386512600010
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU FAU
Code postal du demandeur : 63300
Localité du demandeur : THIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES AULNES
Lieu-dit du terrain : ZAC DU BRIANDET
Code postal du terrain : 03700
Localité du terrain : BELLERIVE-SUR-ALLIER
Section cadastrale 1 : 0513AZ
Section cadastrale 2 : 0520AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 737
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30