Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : DOM'AULIM
Numéro de SIRET du demandeur : 79635008000167
Numéro de voie du demandeur : 161
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ARMAND DUTREIX
Code postal du demandeur : 87001
Localité du demandeur : LIMOGES
Boîte postale du demandeur : 28
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VAURES
Code postal du terrain : 03700
Localité du terrain : BELLERIVE-SUR-ALLIER
Section cadastrale 1 : 0525AR
Section cadastrale 2 : 0527AR
Section cadastrale 3 : 0565AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28376
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 17
Nombre de logements individuels créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2661
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre