Informations sur le permis de construire n°00302317A0027

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : HAPPY HOUSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 82386512600010
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU FAU
Code postal du demandeur : 63300
Localité du demandeur : THIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES AULNES
Code postal du terrain : 03700
Localité du terrain : BELLERIVE-SUR-ALLIER
Section cadastrale 1 : 0524AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 548
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99