Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER
Numéro de SIRET du demandeur : 80935698300019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Code postal du demandeur : 03016
Localité du demandeur : MOULINS
Boîte postale du demandeur : 169
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Ferlot
Code postal du terrain : 03700
Localité du terrain : BELLERIVE-SUR-ALLIER
Section cadastrale 1 : 0588AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24786
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4355
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 416
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-08
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