Informations sur le permis de construire n°00302319A0040

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VICHY COMMUNAUTE
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulles CS 9295
Code postal du demandeur : 03200
Localité du demandeur : VICHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Charmeil
Code postal du terrain : 03700
Localité du terrain : BELLERIVE-SUR-ALLIER
Section cadastrale 1 : 0581AC
Section cadastrale 2 : 0585AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 737523
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5753
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 878
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-02