Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL NIORT 94
Numéro de SIRET du demandeur : 4403000600017
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 90813
Localité du demandeur : PUTEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de Russie
Code postal du terrain : 03700
Localité du terrain : BELLERIVE-SUR-ALLIER
Section cadastrale 1 : 0438AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7025
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre