Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VICHY
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 03200
Localité du demandeur : VICHY CEDEX
Boîte postale du demandeur : BP 21
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Champs de Courses
Code postal du terrain : 03700
Localité du terrain : BELLERIVE-SUR-ALLIER
Section cadastrale 1 : 0040AD
Section cadastrale 2 : 0086AD
Section cadastrale 3 : 0092AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 681
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 108
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
France Cadastre