Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BELLERAY
Libellé de la voie du demandeur : RUE HAUTE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 55100
Localité du demandeur : BELLERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : ALL DE LA DOYENNERIE
Code postal du terrain : 55100
Localité du terrain : BELLERAY
Section cadastrale 1 : 32AE
Section cadastrale 2 : 27ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12164
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 151
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre