Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU PATUREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 48180225400013
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : Rue Basse
Code postal du demandeur : 55100
Localité du demandeur : BELLERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PATUREAU
Code postal du terrain : 55100
Localité du terrain : BELLERAY
Section cadastrale 1 : 154AD
Section cadastrale 2 : 155AD
Section cadastrale 3 : 157AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28128
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1134
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 468
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2015-11-06
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