Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LE CHEVAL BLEU
Numéro de SIRET du demandeur : 80272112600018
Numéro de voie du demandeur : 500
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Liberation
Code postal du demandeur : 76630
Localité du demandeur : BELLENGREVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rideaux de Bellengreville
Code postal du terrain : 76630
Localité du terrain : BELLENGREVILLE
Section cadastrale 1 : 0003ZC
Section cadastrale 2 : 0009ZC
Section cadastrale 3 : 0010ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29400
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre