Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTE RESEAU TRANSPORT D ELECTRI
Dénomination personne morale demandeur : RTE - CDI PARIS - SP2
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925802292
Numéro de voie du demandeur : 21 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES 3 FONTANOT
Code postal du demandeur : 92000
Localité du demandeur : Nanterre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DEPARTEMENTALE 41
Lieu-dit du terrain : LES CHAMPS DANDIN
Code postal du terrain : 14370
Localité du terrain : Bellengreville
Section cadastrale 1 : 36E
Section cadastrale 2 : 38E
Section cadastrale 3 : 152E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 192737
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 488
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5964
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-23
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