Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BELLENGREVILLE
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : rue leonard gille
Code postal du demandeur : 14370
Localité du demandeur : BELLENGREVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DERRIERE L EGLISE
Lieu-dit du terrain : 10 bis rue Leonard Gille
Code postal du terrain : 14370
Localité du terrain : Bellengreville
Section cadastrale 1 : 103B
Section cadastrale 2 : 104B
Section cadastrale 3 : 105B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11662
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 470
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 480
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-08-16
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