Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CALVADOS HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : PLACE FOCH
Lieu-dit du demandeur : CS 20176
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 14370
Localité du terrain : Bellengreville
Section cadastrale 1 : 130B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 437
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 528
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre