Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CALVADOS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78070570300012
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : PL MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 14370
Localité du terrain : Bellengreville
Section cadastrale 1 : 113B
Section cadastrale 2 : 114B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2673
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 361
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre