Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CALVADOS HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : PLACE FOCH
Lieu-dit du demandeur : CS 20176
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 14370
Localité du terrain : Bellengreville
Section cadastrale 1 : 130B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 437
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 226
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
France Cadastre