Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE FRANQUEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 80123616700012
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue therese potier de la v
Code postal du demandeur : 14370
Localité du demandeur : BELLENGREVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE THERESE POTIER DE LA V
Code postal du terrain : 14370
Localité du terrain : Bellengreville
Section cadastrale 1 : 20A
Section cadastrale 2 : 21A
Section cadastrale 3 : 24A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 137804
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4182
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
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