Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU CAMP CUSSON
Numéro de SIRET du demandeur : 52173359200013
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES LONGS VALLON
Code postal du demandeur : 76680
Localité du demandeur : BELLENCOMBRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES LONGS VALLONS
Lieu-dit du terrain : FERME DU CAMP CUSSON
Code postal du terrain : 76680
Localité du terrain : Bellencombre
Section cadastrale 1 : 37AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44885
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 960
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 610
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-24
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