Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BELLENAVES
Numéro de SIRET du demandeur : 21030022400016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 03330
Localité du demandeur : BELLENAVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE DU HUIT MAI 1945
Code postal du terrain : 03330
Localité du terrain : BELLENAVES
Section cadastrale 1 : 83ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14809
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 539
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23
France Cadastre