Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MC2A
Numéro de SIRET du demandeur : 83243475700015
Numéro de voie du demandeur : 74B
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Fort
Code postal du demandeur : 72600
Localité du demandeur : Mamers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Rue de Paris
Code postal du terrain : 61130
Localité du terrain : BELLEME
Section cadastrale 1 : 0263AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 67
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
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