Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BELLEME
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Republique
Code postal du demandeur : 61130
Localité du demandeur : Belleme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Place du General Leclerc
Code postal du terrain : 61130
Localité du terrain : Belleme
Section cadastrale 1 : 0020AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4010
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 211
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 211
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 211
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-27
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