Permis de construire de la ville de Bellême

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes des Collines du Perche norm
Numéro de SIRET du demandeur : 20007150400019
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Cidrerie - Le Th
Code postal du demandeur : 61260
Localité du demandeur : VAL AU PERCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Place de la Liberte
Code postal du terrain : 61130
Localité du terrain : BELLEME
Section cadastrale 1 : 0404AD
Section cadastrale 2 : 0406AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4391
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1275
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 81
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26