Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Belleme
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Republique
Code postal du demandeur : 61130
Localité du demandeur : BELLEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : & 9 Rampe du Chateau
Code postal du terrain : 61130
Localité du terrain : BELLEME
Section cadastrale 1 : 0682AB
Section cadastrale 2 : 0683AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 27
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
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