Informations sur le permis de construire n°06103819P0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Belleme
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Republique
Code postal du demandeur : 61130
Localité du demandeur : BELL-ME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : & 9 Rampe du Chateau
Code postal du terrain : 61130
Localité du terrain : BELL-ME
Section cadastrale 1 : 0682AB
Section cadastrale 2 : 0683AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 45

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' démolie : 27
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 27
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31