Permis de construire de la ville de Bellême

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Belleme
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Republique
Code postal du demandeur : 61130
Localité du demandeur : BELLEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Place du General Leclerc
Code postal du terrain : 61130
Localité du terrain : BELLEME
Section cadastrale 1 : 0020AI
Section cadastrale 2 : 0061AI
Section cadastrale 3 : 0062AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6530

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 100
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 100
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31