Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT MIXTE DOUBS THD
Numéro de SIRET du demandeur : 20003772900023
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue du college
Code postal du demandeur : 25800
Localité du demandeur : Valdahon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du clos du Saucet
Code postal du terrain : 25380
Localité du terrain : Belleherbe
Section cadastrale 1 : 213F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29143
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
France Cadastre