Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FRUITIERE DU PLATEAU DE BELLEH
Numéro de SIRET du demandeur : 77827777200019
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : grande rue
Code postal du demandeur : 25380
Localité du demandeur : Belleherbe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : grande rue
Code postal du terrain : 25380
Localité du terrain : Belleherbe
Section cadastrale 1 : 113AC
Section cadastrale 2 : 06AC
Section cadastrale 3 : 115AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1775
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 807
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 401
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
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