Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES RETTEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 84887606600012
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Paule
Code postal du demandeur : 25580
Localité du demandeur : Les Premiers-Sapins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 25380
Localité du terrain : Belleherbe
Section cadastrale 1 : 123E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 808
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre