Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 448
Libellé de la voie du demandeur : route de Bellegarde
Code postal du demandeur : 38270
Localité du demandeur : BELLEGARDE POUSSIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BELLEGARDE
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : BELLEGARDE-POUSSIEU
Section cadastrale 1 : 1861B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2043
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 208
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre