Permis de construire de la ville de Bellegarde-en-Forez

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Loire (42)
Ville : Bellegarde-en-Forez
Code postal : 42210
Code INSEE de la commune : 42013

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 04201313A0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/02/2014
Date d'ouverture de chantier :	07/09/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2016-09-02
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : BATIR ET LOGER S A D H L M
SIRET : 60450118900038
Code postal : 42004 SAINT ETIENNE CEDEX 01
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Place de la Mairie BELLEGARDE EN FOREZ 42210
Parcelle(s) concernée(s) : 0A185
Superficie du terrain : 187m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 11m2