Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18 BI
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BELLEGARDE
Code postal du demandeur : 42330
Localité du demandeur : SAINT-GALMIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE CLOS DES LI
Lieu-dit du terrain : LOT N_1
Code postal du terrain : 42210
Localité du terrain : BELLEGARDE EN FOREZ
Section cadastrale 1 : 03440B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 503
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre