Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FARGE
Code postal du demandeur : 42170
Localité du demandeur : SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 696
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT-GALMIER
Code postal du terrain : 42210
Localité du terrain : BELLEGARDE EN FOREZ
Section cadastrale 1 : 01470C
Section cadastrale 2 : 01460C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2080
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 169
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre