Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 176
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT-GALMIER
Code postal du demandeur : 42210
Localité du demandeur : BELLEGARDE-EN-FOREZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 176
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT-GALMIER
Code postal du terrain : 42210
Localité du terrain : BELLEGARDE-EN-FOREZ
Section cadastrale 1 : 10860C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1023
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-04-13
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre