Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TVM IMMO
Dénomination personne morale demandeur : SCI TVM IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 881719132
Libellé de la voie du demandeur : 228 RUEDE LA FONT
Code postal du demandeur : 42210
Localité du demandeur : BELLEGARDE EN FOREZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 228
Libellé de la voie du terrain : LES VORZINES
Code postal du terrain : 42210
Localité du terrain : BELLEGARDE EN FOREZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 243
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-08
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