Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARAC OCCITANIE SPL MPC
Numéro de SIRET du demandeur : 53396945700035
Lieu-dit du terrain : Le Puech
Code postal du terrain : 81430
Localité du terrain : Bellegarde-Marsal
Section cadastrale 1 : 881B
Section cadastrale 2 : 846B
Section cadastrale 3 : 845B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 168150
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-05
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 287
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre