Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARAC OCCITANIE SPL MPC
Numéro de SIRET du demandeur : 53396945700035
Lieu-dit du terrain : Le Puech
Code postal du terrain : 81430
Localité du terrain : Bellegarde-Marsal
Section cadastrale 1 : 881B
Section cadastrale 2 : 846B
Section cadastrale 3 : 845B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 168150
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4211
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2452
Surface ' Service public ' démolie : 2352
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-05
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