Permis de construire de la ville de Bellegarde

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Tarn (81)
Ville : Bellegarde
Code postal : 81430
Code INSEE de la commune : 81026

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 08102621A0016
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	01/07/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : SCEA BELLEGARDE
SIRET : 91359690400015
Code postal : 81160 SAINT-JUERY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Le Bez Bellegarde-Marsal 81430
Parcelle(s) concernée(s) : B790 B789 B793
Superficie du terrain : 4931m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : autre résidence
Nombre total de logements créés : 5
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 196m2
Surface de plancher nouvelle construite : 143m2