Permis de construire de la ville de Bellegarde

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Gers (32)
Ville : Bellegarde
Code postal : 32140
Code INSEE de la commune : 32041

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03204112M1001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/01/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/04/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2017-12-01
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI de particuliers
Dénomination : SCI BAM
SIRET : 53974669300016
Code postal : 32140 Bellegarde
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : au Tulat Bellegarde 32140
Parcelle(s) concernée(s) : B135 B136 B950
Superficie du terrain : 5789m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 112m2
Surface de plancher nouvelle construite : 68m2