Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TINO
Numéro de SIRET du demandeur : 81306215500011
Numéro de voie du demandeur : 438
Libellé de la voie du demandeur : Route de Xertigny
Code postal du demandeur : 88370
Localité du demandeur : BELLEFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 438
Libellé de la voie du terrain : Route de Xertigny
Lieu-dit du terrain : Corbefaing
Code postal du terrain : 88370
Localité du terrain : BELLEFONTAINE
Section cadastrale 1 : 0147AC
Section cadastrale 2 : 0401AC
Section cadastrale 3 : 0414AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4010
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 119
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
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