Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BELLECOMBE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21390046700019
Libellé de la voie du demandeur : Bouleme
Code postal du demandeur : 39310
Localité du demandeur : BELLECOMBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5023
Libellé de la voie du terrain : AUX COUPES
Code postal du terrain : 39310
Localité du terrain : Bellecombe
Section cadastrale 1 : 156A
Section cadastrale 2 : 466A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 645
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre